Quand on est à la tête d’une société, quelle que soit sa taille, il y a des termes qui font froid dans le dos. Dépôt de bilan, faillite, redressement judiciaire peuvent provoquer des cauchemars, surtout quand surviennent des difficultés de trésorerie.

Or, contrairement à ce qu’on peut penser, le redressement judiciaire est un dispositif visant à sortir une société d’une période délicate. Son but final est tout simplement de maintenir l’activité et l’emploi.
Durant cette période, il est conseillé de prendre un avocat compétent en droit des sociétés et des affaires.
Me PERET, spécialiste du secteur à Paris, accompagne les entreprises en difficulté depuis des années et saura non seulement vous guider sur ce chemin parfois semé d’embûches mais aussi intervenir quand il le faut.
En effet, il ne faut jamais négliger les premiers signes d’alerte :
- trésorerie en berne,
- difficulté à rembourser les prêts et crédits,
- problèmes pour payer les fournisseurs.
Or, la plupart des entreprises peuvent connaître des baisses de production, de la saisonnalité, la perte d’un marché et bien d’autres problèmes impactant la trésorerie.


Néanmoins, si les « symptômes » durent plus de deux mois, il faut vraiment trouver des solutions rapides : règlement à l’amiable, médiation, arbitrage, etc., entre le débiteur et les créanciers.
Si le manque de trésorerie persiste, la société doit se déclarer en cessation de paiement auprès du greffe du tribunal compétent (voir plus bas), la première étape vers le redressement judiciaire qui, on le rappelle, est une seconde chance offerte à l’entreprise.

Si vous faites appel à un avocat dès les premiers soucis, il analysera la situation et saura s’il faut s’orienter vers une liquidation judiciaire ou si un redressement est possible.

Soulignons ici que la procédure ne concerne pas que les entreprises de type SARL, mais « toute personne morale de droit privé » donc aussi les associations, les professions indépendantes, agriculteurs, commerçants et artisans.

Qui enclenche la procédure ?

Le débiteur, ici le chef d’entreprise, doit demander le redressement judiciaire. C’est souvent vu par les acteurs judiciaires comme la preuve du dynamisme et de la motivation du chef d’entreprise.
Ce moment particulier est souvent mal vécu ou mal négocié, les conseils avisés et professionnels d’un avocat comme Me Jean-François Pèret permettent d’appréhender sereinement l’opération. La déclaration de cessation de paiement doit impérativement se faire dans un délai de 45 jours si aucune conciliation n’est en cours. Elle est obligatoirement accompagnée d’une demande de redressement.

La mise en redressement judiciaire peut aussi venir du créancier ou du procureur de la République. Là aussi, le cadre législatif est strict : s’il y a une conciliation en cours, l’ouverture de la procédure est refusée.

Suivant la structure concernée, la demande sera faite :
- au tribunal de commerce pour les commerçants et artisans,
- au tribunal judiciaire pour les autres sociétés et les professions libérales.
Il faudra alerter dans tous les cas le tribunal le plus proche du siège de l’entreprise.

La situation va alors être examinée par la juridiction concernée. Il faut fournir un dossier complet, l’analyse doit conduire au redressement plutôt qu’à la liquidation judiciaire. Le dossier doit préciser l’état de cessation de paiement mais aussi et surtout fournir des justifications prouvant qu’un redressement est possible.
Ce moment est primordial et travailler avec un avocat spécialiste du droit des entreprises est un gage d’obtenir cette fameuse seconde chance.

Le redressement judiciaire se déroule en plusieurs étapes.
Tout d’abord, un administrateur est nommé : pendant six mois, il sera observateur de l’activité de l’entreprise.
Il peut assumer seul l’ensemble de la gestion de l’entreprise ou assister le dirigeant.
Cette période d’observation dure de 6 à 18 mois, l’occasion de suspendre les créances et autres poursuites. L’administrateur judiciaire analysera les deux volets, économique et social, pour augurer du futur de la structure.

À l’issue de la période d’observation, s’il juge que l’entreprise est viable, un plan de redressement est élaboré. Il se peut aussi que l’entreprise ait redressé la barre, qu’elle puisse à nouveau faire face aux créances, crédits et autres charges. La procédure est arrêtée et la société reprend son activité.

Sinon, le redressement est clôturé, on s’oriente dans la plupart de cas vers une liquidation judiciaire. Mais une cessation d’une partie de l’activité peut aussi être prononcée.

Le plan de redressement peut se dérouler sur une période de 10 ans, il vise à remettre l’entreprise sur les rails : maintien de l’activité, de l’emploi et paiement des dettes.

Rédiger des documents, respecter les délais, trouver les bons interlocuteurs, monter des dossiers solides et réalistes, représenter le chef d’entreprise (juges, créanciers, partenaires, etc.) : grâce à sa connaissance du droit des entreprises, Me PERET avocat à Suresnes sera un atout majeur dans cette longue procédure, vous apportant la sérénité indispensable pour bien gérer cette période difficile.
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