AVOCAT EN Création d'entreprise A PARIS
SAS, SA, SARL, etc. : lorsqu’on se lance dans l’entreprenariat, le choix de la forme juridique de sa future société peut s’avérer délicat.
Or, ce choix entérine une stratégie globale pour le projet, pour sa gestion et son développement.
Car une société est avant tout une entité juridique.
Il paraît normal de s’adjoindre l’expérience d’un avocat spécialisé dans le monde des entreprises et le Droit des sociétés comme Maître PERET, avocat à Paris, pour définir au mieux la forme qui collera parfaitement à votre projet.
Ecoute et analyse
Que ce soit pour un projet en cours, une idée vague ou un concept très précis en voie de finalisation, le choix de la structure légale ne se fait pas à la légère.
Vous l’aurez compris : pour prendre une telle décision, rien ne vaut les conseils et l’accompagnement d’un spécialiste. Or Maître PERET connaît parfaitement non seulement toutes les formes juridiques mais aussi et surtout le monde des entreprises.
Ainsi, plutôt que de faire appel à un avocat juste pour la rédaction des statuts, par exemple, on peut l’intégrer dans les réflexions, dès que le projet prend forme, pour réduire les risques et imprévus tout en peaufinant les objectifs.
Notre cabinet est spécialisé dans le droit des affaires et l’accompagnement des créateurs d’entreprises et porteurs de projets. Après une phase d’écoute, nous pourrons analyser les enjeux et perspectives de l’affaire et alléger considérablement votre réflexion en vous donnant rapidement des solutions et conseils personnalisés.
Le but est avant tout de réduire les risques et les imprévus en précisant à l'extrême vos objectifs.
Créer une entreprise n'est pas si facile qu'on veut bien le croire. On voit souvent tous les avantages à la naissance d’une société, mais les inconvénients, eux, se matérialisent malheureusement trop souvent lors de la vie de l'entreprise. Et, si elles n’ont pas été identifiées en amont, ces difficultés peuvent aller jusqu’à la fermeture pure et simple de l’entreprise.
Trouver la solution de la forme juridique adéquate
Même si vous avez déjà une idée de la forme juridique de votre future société, il se peut qu’en échangeant avec un avocat, vous vous rendiez compte que votre choix n'est pas le bon ou qu’une autre forme est plus adéquate à votre projet.
Me PERET est un avocat spécialiste en droit des entreprises. En prenant l'ensemble des données disponibles, il saura vous orienter vers celle qui sera la plus efficace pour vous pour :
- répondre efficacement aux spécificités d’un marché,
- connaître les tenants et aboutissants de la mise en place d’un actionnariat,
- savoir le montant minimum de capital exigé,
- commencer à réfléchir aux statuts.
Cet ensemble de réflexions est souvent mis à l’index car le futur chef d’entreprise se concentre sur les études de marché et la recherche de partenaires ou de financement.
Or, l'aide d'un avocat permet de préciser rapidement les situations fiscales et sociales de la future entreprise. Ce qui sera un plus notamment dans la recherche de financements.
Voici quelques-une des formes juridiques d’entreprises : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS-SASU), société à responsabilité limitée (SARL-EURL), société en nom collectif (SNC), société d'exercice libéral (SELARL, SELAS…).
Même si vous avez une idée précise, les échanges avec votre avocat vous orienteront peut-être sur un statut plus en adéquation avec votre projet.
Rédaction des statuts
Ces réflexions extrêmement poussées en amont de la création amèneront à un choix optimal et donc à la rédaction des statuts de la société précisant la structure et la forme juridique de l'entreprise.
Ce document d'importance est le lien entre dispositions légales (relation entre actionnaires, etc) les particularismes liés à l'entreprise elle-même et à son activité.
Chaque entreprise est unique, mais l'ensemble de son action doit se dérouler dans un cadre légal. Vous êtes un professionnel, vous connaissez à fond votre secteur d'activité ; Me PERET est un avocat d’affaires reconnu et connaît sur le bout des doigts le droit des entreprises.
En fait, la rédaction des statuts d'une entreprise peut se voir comme le premier vrai contrat de l'entreprise.
Bien sûr, certains font des « copier/coller » de statuts existants ou se contentent de formules « basiques » .
C’est une grave erreur qui occulte un aspect fondamental : la vie de l’entreprise.
Il n’existe aucune société « figée », que ce soit dans son fonctionnement quotidien, dans les écueils traversés ou les réussites. Or, gérer dans l’urgence un souci entre actionnaires, l’ouverture d’un nouveau marché, l’embauche de collaborateurs, entraîne forcément des complications.
« Gouverner, c’est prévoir. Ne rien prévoir, ce n’est pas gouverner, c’est courir à sa perte ».
Cet adage rentré dans le langage courant définit bien le pilotage d’une entreprise.
La rédaction de statuts se doit ainsi d’être exhaustive.
Il est vrai qu’on ne pense pas forcément aux problèmes lors de la création d’une entreprise, plutôt à tout miser sur sa réussite, à ses perspectives, etc.
C’est là qu’intervient le professionnalisme de Me PERET qui, lui, a la possibilité de vous lister les problèmes particuliers qu’encourt votre société et vous donner les réponses juridiques pour les devancer et les gérer en temps de crise.
L’avocat : le facilitateur d’entreprise
L'immatriculation, l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la rédaction du Kbis, les formalités de constitution, la rédaction des statuts, la gestion des échanges entre associés sont autant de formalités chronophages mais incontournables que vous pouvez déléguer à votre avocat.
Vous pouvez aussi déléguer les nombreuses formalités amenant à la création de l’entreprise comme, par exemple, trouver le bon code APE (code activité principale) ou NAF (nomenclature d’activité française) auprès de l’INSEE. Celui-ci, s’il n’est que la base des recherches de l’INSEE, va vous orienter vers une catégorie pouvant avoir une convention collective et donc impacter (ou faciliter) la gestion au quotidien de l’entreprise.
L'avocat peut aussi se charger de la rédaction de tous les papiers officiels, comme les contrats commerciaux, les pactes d'actionnaires, mais aussi la gestion de fonds de commerce et de baux commerciaux.
Au-delà de ces documents gérant la vie quotidienne de l'entreprise, l'avocat spécialiste en droit commercial peut s'occuper des projets de financement, de levée de fonds, des échanges avec des partenaires financiers et juridiques, toujours dans le souci de vous apporter un confort de gestion et donc une plus-value pour votre entreprise.
Imaginez laisser à Maître PERET la gestion de toutes ces formalités légales pour vous concentrer uniquement sur un seul but : la réussite de votre projet.
Un avocat qui engage son cabinet
Prendre à ses côtés un avocat est aussi une garantie non négligeable en cas de problème.
En effet, et cette information n’est pas forcément connue, lorsque vous faites appel à un avocat pour la rédaction de statuts ou contrats de société, celui-ci engage sa responsabilité civile professionnelle.
Vous profitez donc d’une protection en cas de souci issu de la création des statuts de votre entreprise. Ainsi, si l’avocat fait une erreur, vous ne subirez en rien les foudres de la Justice : au contraire, cela vous ouvrira les droits à d’éventuelles indemnisations pour préjudice.