Vous avez tous entendu parler des fameuses « dernières lignes en petits caractères d’un contrat qu’on n’a pas le temps de lire » et qui peuvent causer bien des problèmes.
Même si cette phrase est caricaturale, elle souligne qu’un contrat, et, a fortiori, un contrat commercial, doit être minutieusement rédigé mais aussi analysé.
Il engage les deux parties dans un acte juridique un peu particulier. Il est régi par le Code du commerce, le Code Civil mais aussi le Droit de la consommation et d’autres particularités juridiques propres à certains domaines. La complexité des lois, règles et jurisprudences entraîne de facto des contrats de vente longs à rédiger, longs à lire.


Que vous soyez prestataire de service, producteur de biens ou acheteur, ce contrat commercial reste donc un document technique et législatif particulier et complexe.
Rappelons par exemple que les fameuses CGV ou Conditions générales de vente que l’on peut trouver sur internet, et qu’on ne lit souvent pas du tout, sont des contrats commerciaux.

Or, vous n’êtes peut-être pas spécialiste en droit commercial comme Me PERET, avocat sur Paris et sa région, et les conséquences peuvent être désastreuses pour votre business si la moindre approximation juridique apparaît dans le contrat de vente.
En aucun cas vous ne pouvez vous permettre de prendre des risques qui peuvent vous apportez de gros ennuis.

Suivant les parties présentes, le contrat est différent. En effet, un acte commercial peut être pris entre deux entreprises, entre une entreprise et un particulier, avec un organisme public, etc.
Fournisseurs, clients, partenaires, toutes les relations entre deux entités dans le domaine de la vente doivent absolument être régies par un contrat précis suivant la relation commerciale. Ce contrat engage la responsabilité de chacune des parties.

Donc avant toute transaction, il vous faudra réfléchir sur la nature juridique même de l’acte.

L’acte mixte, par exemple, est passé entre un commerçant et un particulier. Du côté du fournisseur du bien, c’est le droit commercial qui a cours ; du côté du client, le droit civil sera appliqué ainsi que le Code de la consommation.

Il est ainsi primordial, avant tout acte de vente, de bien identifier les acteurs présents : clients, fournisseurs, partenaires, producteurs, sous-traitants, etc. Il faut définir leurs relations commerciales et la responsabilité de chacun en cas de manque, de litiges, d’erreurs, etc.

Un avocat parisien connaissant sur le bout des doigts le droit du monde commercial tel que Me PERET sera un atout durant les réflexions en amont mais aussi pendant les négociations pré-contractuelles.

Il pourra aussi rédiger les éventuels documents préalables comme l’accord de principe, un accord de confidentialité et/ou l’avant-contrat.


La rédaction du contrat de vente est un moment-clé. Il contient des mentions obligatoires et des clauses visant à régler d’éventuels conflits avant d’en venir au tribunal de Commerce (client) ou d’instance (fournisseur).
Avoir un contrat commercial clair et identifiant les risques s’avère indispensable, d’autant plus s’il introduit des clauses d’arbitrage ou des modes alternatifs de règlements de conflits.

Vous êtes certainement un spécialiste dans votre domaine d’activité, alors faites confiance à un spécialiste du droit commercial et des contrats commerciaux comme Me PERET. Il est « multi-cartes » et connaît bien le secteur des affaires. Il vous fera profiter de ses conseils et informations pour rédiger des contrats commerciaux clairs et précis. La Loi stipule qu’un contrat commercial doit être « licite et certain » avec un avocat à vos côtés ce contrat sera optimisé législativement.

Que vous soyez en train de monter votre entreprise, de réfléchir à de nouveaux marchés ou services, de viser une autre clientèle, etc., n’oubliez pas que dans le monde juridique l’adage « prévenir c’est guérir » prend tout son sens.
Alors n’attendez pas le dernier moment pour faire appel au professionnalisme de notre cabinet d’avocats en termes de rédaction de contrat. Vous pouvez nous solliciter bien sûr en amont pour recueillir simplement des informations et conseils précis et spécifiques à votre réalité entrepreneuriale.

Notre cabinet propose évidemment un service personnalisé, ce dont ne sont pas capables les sites internet proposant des « modèles ».
La plupart de ces soi-disant modèles de contrats ne correspondront certainement pas à votre cas.
Comme précisé plus haut, il n’est pas si évident que cela de faire la différence entre les différents types de contrats.
Un simple achat de bien ou de prestation peut aussi se conclure dans le cadre d’un contrat de partenariat, de sous-traitance ou de prestation de services, des alternatives parfois plus avantageuses qu’un simple contrat de vente.

De plus, l’utilisation de ces « modèles de contrats » peut vous entraîner dans des problèmes légaux mettant à mal votre projet entrepreneurial.


Notre cabinet parisien est bien sûr disponible pour régler tout conflit incluant un contrat commercial, même s’il n’a pas été rédigé par nos soins. Ce sont des épisodes fastidieux et chronophages dans la vie d’une entreprise, autant mettre toutes les chances de votre côté avec notre approche personnalisée et en toute confidentialité.

De même, si vous êtes un particulier en litige avec un fournisseur, un producteur ou un prestataire de services et que vous vous sentez perdus à la lecture du contrat de vente, faites appel à Maître Jean-François Péret, avocat à Suresnes.